VÉRIFICATION DE TESTAMENT

Un testament olographe (écrit en totalité à la main) ou sur une autre forme en présence de deux témoins, devra faire l’objet d’une vérification testamentaire. Pour pouvoir entreprendre le règlement de la succession avec ce type de testament, la vérification testamentaire est nécessaire.

Nous prenons en charge votre dossier en analysant diligemment les divers documents servant à la vérification testamentaire : vérification de l’identité du défunt, de la preuve de décès, des recherches testamentaires à la Chambre des notaires et du Barreau du Québec, de l’original du testament. Nous nous assurons aussi de la sécurité de la procédure : vérification des identités, retraçant l’un des témoins, le cas échéant, informer les héritiers potentiels de la procédure, soumettre au tribunal les documents requis.

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TESTAMENT NOTARIÉ

Votre notaire est le professionnel compétent tout indiqué pour vous aider à préparer votre testament et planifier votre succession. Qui sont vos héritiers et quelle sera leur part dans votre héritage? Qui sera responsable de régler votre succession? Qui agira comme tuteur à l’égard de vos enfants mineurs? Comment procéder au transfert et à la gestion de votre entreprise? Votre notaire vous aidera à faire des choix éclairés et vous expliquera les conséquences fiscales et juridiques. Il répondra à toutes vos questions et s’assurera de formuler clairement vos volontés.

Un testament notarié est un document précieux pour vous et vos héritiers. Sa protection en est toujours assurée. Il ne peut être détruit, altéré ou modifié. Si, par contre, votre testament n’est pas notarié, il devra faire l’objet d’une vérification de testament, soit par un notaire ou par un tribunal, ce qui entraînera des délais pour le règlement de la succession et des frais beaucoup plus élevés que ceux liés à la préparation d’un testament par votre notaire. Et si vous n’avez pas de testament, c’est la loi qui déterminera vos héritiers et leur part dans votre héritage.

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RÈGLEMENT DE SUCCESSION

Le règlement d’une succession est trop souvent l’occasion de voir surgir des chicanes. Chacun est dans les émotions de la perte d’un être cher ce qui est déstabilisant pour tous. En plus du deuil, souvent, le liquidateur ne comprend pas bien son rôle et ses responsabilités face aux autres membres de la famille. Le règlement d’une succession est bien plus complexe que d’aviser du décès, payer les dettes et produire les déclarations fiscales.

Nous pouvons prendre en charge votre dossier de succession du début à la fin. Pour faire suite au décès, il y a des démarches à enclencher afin de procéder au règlement de la succession. Nous pouvons vous guider, à titre de liquidateur, à travers les diverses étapes du règlement de la succession. Une première entrevue est primordiale dans le cadre du règlement d’une succession, car chaque règlement de succession est différent (succession insolvable, héritiers mineurs, succession sans testament, etc.). Le fait d’agir ou de ne pas agir à temps peut avoir de lourdes conséquences.

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Dans ces moments difficiles, nous pouvons vous accompagner dans toutes les étapes du règlement de la succession.

La perte d’un être cher est une épreuve difficile extrêmement déstabilisante sur le plan émotif. Il n’est pas rare que cette lourde épreuve fasse resurgir de vieilles rancœurs et des difficultés que même le défunt n’aurait pu prévoir. Votre notaire est là pour vous aider à traverser cette épreuve et vous accompagner dans chacune des étapes afin de s’assurer que toutes les exigences du Code civil du Québec soient respectées tout en vous protégeant personnellement ainsi que les héritiers des conséquences juridiques d’une erreur ou d’une omission.

La liquidation d’une succession est un exercice complexe qui génère de nombreuses questions. Le défunt a-t-il laissé un testament notarié? Si non, existe-t-il un testament olographe ou un testament rédigé devant témoins? Comment procéder à la vérification du testament? Qui devra payer les funérailles? Qui est responsable des dettes du défunt? La succession est-elle solvable? Faut-il y renoncer? Quels sont les devoirs et les obligations du liquidateur? Quelles sont les démarches à suivre en matière fiscale? Quelles sont les prochaines étapes?

Nos professionnels peuvent vous accompagner dans le règlement de la succession dans chacune des étapes, allant de la simple recherche testamentaire au règlement complet de la succession.