ACHAT / VENTE RÉSIDENTIEL

L’achat/vente d’une propriété implique généralement 3 étapes : L’offre d’achat / La promesse d’achat / La signature de l’acte de vente.  Nous vous offrons la préparation de tous les documents nécessaires au transfert de propriété et nous nous assurons de la validité de votre titre de propriété.

Nous pouvons prendre en charge votre dossier d’achat/vente résidentiel en analysant vos divers documents préalables à l’achat/vente ( offre d’achat, certificat de localisation, financement hypothécaire, assurance, etc. ), en procédant à une vérification diligente des titres de propriétés tout en sécurisant votre transaction immobilière par la vérification d’identité et par l’obtention au préalable des transferts d’argent par le biais de transfert électronique ou de traite bancaire.

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HYPOTHÈQUE IMMOBILIÈRE

Une hypothèque immobilière intervient lors d’une transaction d’achat de propriété ou lors d’un refinancement.  Afin que l’hypothèque immobilière soit valable elle doit être notariée.  Ensuite, elle doit être publiée au registre foncier afin qu’elle devienne publique. Nous vous offrons la préparation de tous les documents nécessaires à la publication de votre hypothèque immobilière.

Nous pouvons prendre en charge votre dossier en analysant vos divers documents préalables à votre hypothèque ( offre de financement, certificat de localisation, obtention d’état de compte, etc. ) , en procédant à une vérification diligente des titres de propriétés tout en sécurisant votre transaction immobilière par la vérification d’identité et par l’obtention au préalable des transferts d’argent par le biais de transfert électronique ou de traite bancaire.

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QUITTANCE

Une quittance est une reconnaissance par le créancier qu’il a bien reçu toutes les sommes qui lui sont dues et elle permet de radier la garantie hypothécaire publiée au registre foncier.  Il revient au propriétaire d’obtenir la quittance qui est la preuve claire et nette que la propriété est libre de tout droit.

Nous pouvons prendre en charge votre dossier en analysant vos divers documents préalables à votre quittance ( acte de garantie hypothécaire,  obtention d’état de compte, etc. ) , en procédant à une vérification diligente des titres de propriétés tout en sécurisant votre transaction de quittance par la vérification d’identité et par l’obtention au préalable des transferts d’argent par le biais de transfert électronique ou de traite bancaire.

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SERVITUDE

Une servitude, on peut en bénéficier ou encore on peut la subir.  La nature de la servitude peut être multiple, elle peut être de passage, de vue, de puisage d’eau etc, et elle peut même garantir des obligations.  Quelle qu’en soit la nature, il est important de bien l’identifier et d’en comprendre les impacts.  Quels sont les devoirs et les obligations rattachés à cette servitude ?  Est-elle temporaire ou perpétuelle ?  Est-elle en faveur d’une personne en particulier ou en faveur d’un immeuble ?

Nous pouvons prendre en charge votre dossier en procédant à un examen des titres immobiliers approfondi qui nous permettra de bien identifier les servitudes et de vous les expliquer.  De plus, l’offre d’achat, le certificat de localisation et les titres de propriété sont divers outils qui nous aident à les détecter.

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CONVENTION D’INDIVISION

La rédaction d’une convention d’indivision est importante lorsque vous achetez une propriété avec votre conjoint ou encore à plusieurs propriétaires.  Cette convention permet d’établir d’avance les modalités en cas de survenance d’événements comme la rupture, le décès ou encore l’inaptitude. Elle permet d’établir les mises de fonds de chacune des parties ainsi que leur pourcentage de partage des profits.

Nous pouvons prendre en charge votre dossier en vous rencontrant lors d’une première entrevue pour comprendre l’ensemble de vos besoins et de votre réalité.  Nous analysons vos divers documents reliés à la convention d’indivision (titres de propriété, hypothèque immobilière, etc).  Ensuite, nous  rédigeons la convention d’indivision et nous procédons à sa lecture lors de la deuxième entrevue.

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